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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le présent document constitue la politique de protection des données de …. Coordonnées de la SRL ROC EVASION (ci- après : « SRL ») et de l’ASBL ECOLE D’ESCALADE DE JAMBES (ci-après :  « ASBL »)

Les données que vous nous confiez sont pour l’essentiel des données à caractère personnel. 

Certaines données seront traitées exclusivement par la SRL. Il s’agit des données relatives aux fournisseurs de la Salle. Ces fournisseurs permettent l’approvisionnement de la buvette ainsi que l’achat du matériel utilisé par la Salle. Dans ce cas, la SRL est le responsable du traitement.

Les autres données sont traitées conjointement par l’ASBL et la SRL. Lorsque ces deux entités définissent conjointement les finalités et les moyens d’un tel traitement, elles seront co-responsables du traitement. L’ASBL et la SRL ont donc, conformément à l’article 26 du RGPD, conclu un accord de co-traitance.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur qui traite vos données, pour quelles finalités, selon quelles modalités ainsi que les droits dont vous disposez.

Tant l’ASBL que la SRL traitent vos données conformément aux législations belges et européennes en la matière, notamment la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « LPD ») et du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Voici comment :

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Données traitées conjointement par la SRL et l’ASBL

GESTION DE VOTRE DEMANDE

Catégories de données – Il peut s’agir de vos données d’identité (nom, prénoms, date de naissance) et de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale).

Données particulières : Si c’est nécessaire à la gestion de votre demande, nous pouvons aussi traiter des données concernant votre santé afin d’assurer votre sécurité et une réaction appropriée en cas d’incident médical survenant à la salle ou durant une activité organisée à la salle, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel à cet effet.

Données d’enfants mineurs : Nous recueillons également des données relatives à des enfants mineurs dès lors que la Salle propose ses services aux enfants à partir de l’âge de 5 ans.

Finalité du traitement – Les données que vous nous transmettez sont traitées en vue de répondre à la demande que vous nous adressez par mail ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, et également en vue de communiquer avec vous à ce sujet.

Base légale –Toutes ces données sont donc indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien et répondre à votre demande.

Destinataires des données – Vos données sont traitées directement par le personnel de l’ASBL ou la SRL et ne sont transmises à aucun tiers.

Durée de conservation - Les données que vous nous confiez sont conservées 2 ans après votre dernière prise de contact.

DONNEES NECESSAIRES A LA GESTION DES ACCIDENTS :

Catégories de données – Il s’agit des données relatives à l’accident telles que reprises dans la déclaration d’accident (lieu, date, circonstances, nature des dommages corporels, affiliation à une mutuelle)

Catégorie particulière de données : Il peut s’agir de données de santé dès lors que la déclaration d’accident décrit les dommages corporels subis par la victime de l’accident.

Finalité du traitement – Ces informations sont recueillies uniquement en cas d’accident afin d’assurer la sécurité des affiliés et des visiteurs de la salle.

Base légale – Vous consentez au traitement de ces données lorsque vous remplissez la déclaration d’accident.

Destinataires des données – Ces données peuvent être partagées avec l’assureur.

Durée de conservation – Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que l’ASBL ou la SRL peut voir sa responsabilité extracontractuelle engagée, à savoir pendant une durée de maximum 10 ans ou à tout le moins tout le long d’une éventuelle procédure judiciaire. 

OFFRE DE NOS SERVICES

Catégories de données – Il s’agit de vos données d’identité (nom, prénoms, date de naissance, photographies), de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) et financières (n° de compte bancaire).

Données particulières : Si c’est nécessaire à la gestion de votre demande, nous pouvons aussi traiter des données concernant votre santé afin d’assurer votre sécurité et une réaction appropriée en cas d’incident médical survenant à la salle ou durant une activité organisée à la salle, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel à cet effet.

Données d’enfants mineurs : Nous recueillons également des données relatives à des enfants mineurs dès lors que la Salle propose ses services aux enfants à partir de l’âge de 5 ans. 

Finalité du traitement – Les données que vous nous transmettez sont traitées pour vous permettre de bénéficier de nos services à savoir l’accès à la salle. Ces données sont indispensables à la délivrance d’un abonnement ou la participation à une activité organisée par la salle (notamment : abonnement, affiliation, inscription à un cours, inscription à un stage, inscription à un évènement ou une activité organisée par la salle tant à la salle qu’en extérieur). Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat et à l’exécution du service par la Salle.

Elles peuvent également être utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités).

Base légale –

 -           Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention.

-           Les donnes de santé ne sont traitées que lorsque vous y avez expressément consenti.

Destinataires des données - Vos données sont traitées directement par le personnel de l’ASBL ou la SRL.

Elles pourraient néanmoins être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

La Salle peut néanmoins partager vos données avec des tiers (fédération, club adhérent, etc) si cela est nécessaire pour vous fournir le service demandé.

Durée de conservation - Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission, essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, mais également pour des raisons de responsabilité contractuelle.

PROMOTION DE NOS SERVICES

Catégories de données – Vos données de contact peuvent être utilisées dans le cadre de la promotion de nos services.

Finalité du traitement – Notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre entreprise. Par conséquent, vous pourriez recevoir des courriels, une news, des annonces ou notifications, comportant des informations commerciales sur les nouveaux produits et services que nous proposons. De cette manière, nous pouvons vous tenir informé(e) de nos produits et services, des actualités de la Salle ainsi que sur les événements qui s’y déroulent.

Base légale - Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits ou, dans certains cas, votre consentement justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion de nos produits.

Destinataires des données – Leur communication à nos partenaires peut être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.

Durée de conservation - Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et au maximum 5 ans après votre dernier contact avec nous.

PROMOTION DES SERVICES DE NOS PARTENAIRES ACTIFS DANS LE SECTEUR DE L’ESCALADE

 Finalités – Vos données à caractère personnel sont traitées pour assurer la promotion des produits et de services de nos partenaires actifs dans le secteur de l’escalade par différents moyens. De cette manière, nous pouvons vous tenir informé(e) de leurs produits et services et des événements qu’ils organisent.

Base légale - L’intérêt légitime de nos partenaires à promouvoir leurs services ou, dans certains cas, votre consentement justifie que nous réalisions des opérations d´information (sur leurs nouveautés, leurs événements, etc.) ou de promotion de leurs services.

 

Catégories de données –  Il s’agit de vos nom, prénom, adresse de messagerie, langue et pays.

Ces données peuvent être collectées lors de votre visite sur notre site, lorsque vous prenez contact avec nous par mail ou encore lors de votre visite à la salle.

Destinataire des données - Vos données ne sont transmises à aucun tiers.

Durée - Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et au maximum 5 ans après votre dernier contact avec nous.

VISITE DE NOTRE SITE INTERNET

Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers nos politiques d’utilisation des cookies, disponibles sur ……

 

RESEAUX SOCIAUX

Catégories de données – Il peut s’agir des données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

Finalité du traitement – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour la collecte de certaines données au moyen de cookies, l’amélioration par le réseau social de son système de publicité, l’obtention de statistiques d’audience de la page.

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

Destinataires des données – Leur communication à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.

Durée de conservation - Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :

SÉCURISATION DE NOS INFRASTRUCTURES ET DES ÉVÈNEMENTS QUI Y SONT ORGANISÉS

Catégories de données - Il s’agit d’images de vidéosurveillance.

Finalité – Le traitement de vos données est réalisé pour et dans la mesure nécessaire à la sécurisation de nos infrastructures et des évènements qui y sont organisés.

Base légale - Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de notre intérêt légitime à sécuriser nos infrastructures et les évènements qui y sont organisés.

Destinataires des données – Ces images ne sont transmises à aucun tiers. Elles pourraient toutefois être transférées au service de police compétent, sur demande.

Durée – Les images de vidéosurveillance ne sont pas conservées plus de 30 jours calendrier.

Données traitées exclusivement par la SRL

 

GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE AVEC LES DIFFERENTS FOURNISSEURS

Catégories de données – Il s’agit de vos données d’identité (nom, prénoms, nom de la société, siège social, n° TVA, n°BCE,…), de contact (adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail) et financières (n° de compte bancaire).

Finalité du traitement – La SRL contracte avec différents fournisseurs afin d’assurer :

  • l’approvisionnement de la buvette ;
  • l’acquisition du matériel nécessaire.

Vos données de contact sont utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités). Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Base légale – Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention.

Destinataires des données - Vos données sont traitées directement par le personnel de la SRL.

Elles pourraient néanmoins être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Durée de conservation - Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes à dater du 1er janvier de l’exercice qui suit la date de l’achat de nos produits ou de la livraison de nos services.

LOCALISATION DE VOS DONNÉES

Dans l’Union européenne – Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

En cas de transfert hors Union européenne – Vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, par le biais de clauses contractuelles appropriées et de mesures supplémentaires.

QUELS SONT VOS DROITS?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un tiers sur votre demande, sous format électronique.

À QUI VOUS ADRESSER ?

Tant la SRL Roc Evasion que l’ASBL Ecole d’escalade de Jambes , ayant leur siège social à 142, Rue de Cognelée à 5080 Warisoulx (info@rocevasion.be) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte).